Chapitre CHAPITRE II : Dispositions relatives à l'emploi de directeur régional.
Art. 12
En vigueur depuis le 1 juil. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de directeur régional comporte six échelons de rémunération. La durée moyenne et la durée minimum du temps passé à chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-après : EMPLOI et ECHELONS : Directeur régional DUREE MOYENNE ; DUREE MINIMUM 5e échelon ; 2 ans 6 mois ; 2 ans 4e échelon ; 2 ans 6 mois ; 2 ans 3e échelon ; 2 ans 6 mois ; 2 ans 2e échelon ; 2 ans 6 mois ; 2 ans 1er échelon ; 2 ans ; 1 an 6 mois
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006062744#art-12