Art. 12
En vigueur depuis le 2 sept. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inspecteurs de police en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE : Grades et échelon Inspecteur divisionnaire 4e échelon SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons Inspecteur divisionnaire 3e échelon Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelon Inspecteur divisionnaire 3e échelon SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons Inspecteur divisionnaire 2e échelon Ancienneté d'échelon : Trois quarts de l'ancienneté maintenue majorée de 6 mois. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons Inspecteur divisionnaire 2e échelon SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons Inspecteur divisionnaire 2e échelon Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue dans la limite de 6 mois. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons Inspecteur divisionnaire 1er échelon SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons Inspecteur divisionnaire 1er échelon Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons Inspecteur principal 5ème échelon SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons Inspecteur principal 5ème échelon Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons Inspecteur principal 4ème échelon SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons Inspecteur principal 3ème échelon Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons Inspecteur principal 3ème échelon SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons Inspecteur principal 3ème échelon Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons Inspecteur principal 2ème échelon SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons Inspecteur principal 2ème échelon Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons Inspecteur principal 1er échelon SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons Inspecteur principal 1er échelon Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons Inspecteur exceptionnel : SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons Inspecteur 8e échelon : Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons Inspecteur 7e échelon : SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons. Inspecteur 7e échelon : Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons Inspecteur 6e échelon SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons. Inspecteur 6e échelon : Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue dans la limite de 6 mois et réduite aux trois cinquièmes au-delà de cette limite. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons Inspecteur 5e échelon SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons. Inspecteur 5e échelon : Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue dans la limite de 6 mois et réduite aux trois cinquièmes au-delà de cette limite. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons Inspecteur 4e échelon SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons. Inspecteur 4e échelon : Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons Inspecteur 3e échelon SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons. Inspecteur 3e échelon : Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons Inspecteur 2e échelon SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons. Inspecteur 2e échelon : Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons Inspecteur 1er échelon SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons. Inspecteur 1er échelon : Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons Inspecteur Stagiaire SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons. Inspecteur Stagiaire : Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons Inspecteur Elève SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons. Inspecteur Elève : Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.
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Prolegi/LEGITEXT000006062756#art-12