Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc relatif au régime de sécurité sociale des marins, complémentaire à la convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965, ensemble un échange de lettres, signé à Paris le 7 mai 1976, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Les formalités prévues à l'article 39 du présent accord, en vue de son entrée en vigueur, ont été accomplies du côté français le 4 novembre 1976 et du côté marocain le 30 juin 1978.
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Prolegi/LEGITEXT000006062795#art-1