Art. 2
En vigueur depuis le 7 mars 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : L'article 84 du décret susvisé du 29 décembre 1945 ; L'article 73 du décret susvisé du 21 septembre 1950 ; L'article 30 du décret susvisé du 31 mars 1961 ; L'article 50 du décret susvisé du 19 mars 1968 ; Le dernier alinéa de l'article 36 du décret susvisé du 17 juin 1938. Chacune des dispositions ainsi abrogées est remplacée par les dispositions suivantes : "Lorsque des parents sont l'un et l'autre assurés à un régime d'assurance maladie et maternité, le rattachement des membres de la famille à l'un ou à l'autre d'entre eux est régi par le décret n° 78-241 du 6 mars 1978".
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Prolegi/LEGITEXT000006062822#art-2