Art. 1
En vigueur depuis le 15 mars 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie, signée à Paris le 16 décembre 1976, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006062840#art-1