Art. 2
En vigueur depuis le 1 oct. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs stagiares visés à l'article 1er du présent décret sont affiliés au régime militaire de sécurité sociale. Toutefois, ceux d'entre eux qui bénéficient du régime de sécurité sociale des marins peuvent, sur leur demande, rester affiliés à ce régime. La charge des prestations familiales concernant les professeurs stagiaires est supprotée, le cas échéant, par le budget du ministère chargé de la marine marchande.
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Prolegi/LEGITEXT000028114184#art-2