Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Article premier - L'accord entre la République française et le Royaume de Belgique, conclu en application de l'article 92 du règlement CEE n° 1408/71 du 14 juin 1971, relatif à la sécurité sociale des travailleurs mignants, signé à Paris le 3 octobre 1977, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Les formalités prévues à l'article 12 du présent accord en vue de son entrée en vigueur ont été accomplies du côté français le 22 février 1978 et du côté belge le 15 mars 1978.
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Prolegi/LEGITEXT000006062934#art-1