Art. 3
En vigueur depuis le 7 févr. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque les textes en vigueur se réfèrent aux dispositions abrogées par l'article 2 du présent décret, ces références sont réputées faites aux dispositions correspondantes du nouveau code forestier, partie réglementaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006062973#art-3