Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre des membres du conseil national de la protection de la nature est porté de vingt-huit à trente-deux, par adjonction de quatre personnalités supplémentaires, soit : Deux membres de droit désignés ès qualités : Le président de l'union nationale des présidents des fédérations départementales de chasseurs ; Le président de l'union nationale des fédérations des associations de pêche et de pisciculture agréées. Deux membres nommés pour une durée de quatre ans renouvelable : Une personnalité scientifique qualifiée désignée parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature ; Une personnalité désignée sur proposition des associations agréées de protection de la nature à caractère régional. Toutefois, le premier renouvellement du mandat de ces deux personnalités aura lieu à la date fixée pour le renouvellement des membres du conseil nommés par arrêté ministériel du 26 décembre 1977.
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Prolegi/LEGITEXT000006062981#art-1