Art. 3
En vigueur depuis le 12 avr. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de postes d'ingénieur des travaux des eaux et forêts à pourvoir au titre de l'année 1979, en application du 2° du deuxième alinéa de l'article 9 du décret susvisé du 14 février 1970, sera majoré de cinq unités.
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Prolegi/LEGITEXT000006063018#art-3