Art. 1
En vigueur depuis le 18 avr. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le laboratoire européen de biologie moléculaire (L.E.B.M.), signé à Paris le 5 décembre 1978, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006063020#art-1