Art. 1
En vigueur depuis le 14 janv. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), ensemble une annexe et un protocole de signature, fait à Genève le 11 juillet 1970 sera publié au Journal officiel de la République française. (1)Conformément aux dispositions de son article 16 (par. 5), le présent accord est entré en vigueur pour la France le 18 avril 1978.
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Prolegi/LEGITEXT000006063021#art-1