Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 68-85 du 29 janvier 1968 complétant le tableau des emplois classés dans la catégorie B annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite, modifié par les décrets n° 72-716 du 16 août 1972 et n° 13-175 du 21 février 1973 est abrogé à l'exclusion de l'article 2.
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Prolegi/LEGITEXT000006063092#art-2