Art. 3
En vigueur depuis le 25 mars 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre d'architecte honoraire ou d'agréé en architecture honoraire peut être conféré par le conseil régional de l'ordre, à compter de la cessation d'activité de l'intéressé, à tout architecte ou agréé en architecture qui compte au moins quinze années d'exercice de la profession.
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Prolegi/LEGITEXT000006063208#art-3