Art. 1
En vigueur depuis le 13 déc. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avenant n° 1 à l'accord complémentaire du 7 mai 1976 relatif au régime de sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc, signé à Paris le 21 mai 1979, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Conformément à son article 4, le présent avenant est entré en vigueur le 1er septembre 1981.
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Prolegi/LEGITEXT000006063400#art-1