Art. 1
En vigueur depuis le 1 juin 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret susvisé du 15 octobre 1962 sont rendues applicables aux chefs des établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail dont le personnel effectue, même à titre occasionnel, des travaux de bâtiment ou des travaux publics ou des travaux agricoles de toute nature, nécessitant l'emploi d'explosifs.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006063437#art-1