Sect. Réglementation de la réserve
Art. 2
En vigueur depuis le 6 mars 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de sauvegarder la faune, il est interdit : 1° D'introduire à l'intérieur de la réserve des animaux non domestiques quel que soit leur stade de développement ; 2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux non domestiques de la réserve, à leurs oeufs, couvées, portées ou nids, ou de les emporter hors de celle-ci ; 3° De troubler ou de déranger, par quelque moyen que ce soit, les animaux à l'intérieur de la réserve. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux opérations de capture et de marquage qui pourraient être entreprises à des fins scientifiques sur autorisation ministérielle, ni aux opérations de destruction d'animaux en surnombre tels que les rats qui pourront être autorisées par le préfet.
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Prolegi/LEGITEXT000006063446#art-2