Art. 1
En vigueur depuis le 15 mai 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avenant n° 2 à la convention générale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965, signé à Rabat le 22 janvier 1976, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Conformément aux dispositions de son article 3, le présent avenant est entré en vigueur le 1er octobre 1978.
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Prolegi/LEGITEXT000006063530#art-1