Art. 1
En vigueur depuis le 15 août 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède (ensemble un protocole), signée à Stockholm le 12 décembre 1979, sera publiée au Journal officiel de la République française. (1) Conformément aux dispositions de son article 58, la présente convention entrera en vigueur le 1er août 1981.
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Prolegi/LEGITEXT000006063574#art-1