Art. 1
En vigueur depuis le 28 août 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avenant de la convention générale de sécurité sociale du 22 juillet 1965 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signé à Paris le 30 juin 1977, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006063581#art-1