Art. 1
En vigueur depuis le 9 sept. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention générale entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin sur la sécurité sociale (ensemble cinq protocoles) signée à Cotonou le 6 novembre 1979 sera publiée au Journal officiel de la République française. (1) La présente convention entrera en vigueur le 1er septembre 1981.
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Prolegi/LEGITEXT000006063584#art-1