Titre Titre III : Congés.
Art. 14
En vigueur depuis le 6 oct. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents non titulaires féminins ont droit, après dix mois de services, à un congé de maternité ou d'adoption rémunéré, d'une durée égale à celle fixée par la législation sur la sécurité sociale. Pendant toute la durée de ces congés, les intéressées perçoivent leur plein traitement.
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Prolegi/LEGITEXT000006063601#art-14