Art. 1
En vigueur depuis le 1 juin 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 27 du décret du 29 novembre 1977 susvisé est abrogé. Les dispositions de ce décret sont applicables aux travaux effectués dans un établissement agricole par une entreprise extérieure sous réserve des aménagements prévus aux articles ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006063695#art-1