Art. 1
En vigueur depuis le 28 mars 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la campagne 1981-1982, le taux de la taxe applicable aux betteraves et destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles (B.A.P.S.A.) est fixé à : 5,09 p. 100 du prix minimal de la betterave du quota de base, soit 10,86 F à la tonne, sur les betteraves livrées au titre du quota de base de sucrerie et sur celles livrées au titre du contingent d'alcool de distillerie ; 5,09 p. 100 du prix minimal de la betterave hors quota, soit 7,53 F à la tonne, sur les betteraves livrées au titre du hors-quota de base de sucrerie dans la limite du quota maximal.
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Prolegi/LEGITEXT000006063731#art-1