Art. 1
En vigueur depuis le 7 janv. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avenant n° 3 à l'accord complémentaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne du 20 mars 1968 relatif au régime de sécurité sociale des marins, signé à Paris le 29 décembre 1980, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent avenant est entré en vigueur le 1er août 1982 conformément aux dispositions de son article 4.
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Prolegi/LEGITEXT000006064052#art-1