Sect. Catégorie, désignation du produit et numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 30 juin 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Catégorie I. Essences de pétrole (autres que les essences d'aviation, les fractions légères sous condition d'emploi et le carburéacteur), y compris les essences de pétrole à forte teneur en hydrocarbures aromatiques : Ex 27-07 B1, Ex 27-10 A III b. Catégorie II. Gazole présentant un point d'éclair supérieur ou égal à 120° C : Ex 27-10 C I. Fioul présentant une viscosité cinématique à 20° C inférieure ou égale à 9,5 cst et un point d'éclair supérieur ou égal à 120° C : Ex 27-10 C II. Huiles lubrifiantes et autres : Ex 27-10 C III. Préparations lubrifiantes contenant des huiles de pétrole : 34-03 A. Additifs pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole : 38-14 B I a. Résidus autres des huiles de pétrole : 27-14 C. Catégorie III. Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux à l'exclusion du méthane : 27-11 B I, Ex 27-11 B II. Catégorie IV. Essences d'aviation et carburéacteurs : Ex 27-07 B I, Ex 27-10 A III, Ex 27-10 B III. Catégorie V. Naphta (huiles légères et moyennes de pétrole destinées à la pétroléochimie) : Ex 27-10 A, Ex 27-10 B. Catégorie VI. N-paraffines et isoparaffines (coupes C 6 à C 17), alkylidènes en mélanges, heptènes et undécènes : Ex 27-10 A, Ex 27-10 B, Ex 27-10 C. Huiles légères non visées aux tableaux I, IV et V ci-dessus : Ex 27-10 A. Huiles moyennes non visées aux tableaux IV et V ci-dessus : Ex 27-10 B. Résidus autres des huiles de pétrole : Ex 27-14 C. Catégorie VII. Fioul domestique n° 1 : Ex 27-10 C I, Ex 27-10 C II. Gazole présentant un point d'éclair inférieur à 120° C : Ex 27-10 C I, Ex 27-10 C II. Fioul domestique n° 2 : Ex 27-10 C I, Ex 27-10 C II. Fioul présentant une viscosité cinématique à 20° C inférieure ou égale à 9,5 cst et un point d'éclair inférieur à 120° C : Ex 27-10 C I, Ex 27-10 C II. Catégorie VIII. Fiouls lourds : Ex 27-10 C II. Catégorie IX. Huiles blanches dites de vaseline ou de paraffine : Ex 27-10 C III. Vaseline : 27-12. Paraffines, cires de pétrole, résidus paraffineux : 27-13 B. Cires préparées non émulsionnées à base de produits du numéro 27-13 B : Ex 34-04. Catégorie X. Coke de pétrole : 27-14 B. Catégorie XI. Bitumes de pétrole : 27-14 A. Bitumes fluidifiés, bitumes fluxés, émulsions de bitume de pétrole et similaires : Ex 27-16.
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