Art. 2
En vigueur depuis le 9 sept. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités visées à l'article 10-7 (6°) du code du travail maritime sont les suivantes, sous réserve de leur caractère temporaire et de leur exercice dans le cadre de l'exécution d'un marché international : Navire ayant pour objet l'exploration et l'exploitation des ressources maritimes à l'exception des ressources halieutiques ; Navigation de desserte des chantiers de travaux maritimes ; Opération de prospection et de recherche halieutiques.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006064240#art-2