Art. 1
En vigueur depuis le 19 nov. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée de validité des agréments délivrés en application des dispositions de l'article 5 du décret du 21 novembre 1979 susvisé portant réglementation de la récupération des huiles usagées venant à expiration le 23 novembre 1983 est prorogée d'un an.
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Prolegi/LEGITEXT000006064289#art-1