Art. 1
En vigueur depuis le 7 déc. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux obligations du service national, ensemble trois annexes et un échange de lettres, signé à Alger le 11 octobre 1983, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006064319#art-1