Art. 1
En vigueur depuis le 24 août 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
La médaille d'honneur agricole instituée par le décret du 17 juin 1890 est destinée à récompenser : a) L'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée du secteur agricole et des industries qui s'y rattachent et tirant de cette activité l'essentiel de ses ressources ; b) La qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.
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Prolegi/LEGITEXT000006064330#art-1