Art. 11
En vigueur depuis le 24 août 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ancienneté des services fixés par l'article 6 ci-dessus est réduite du tiers du temps des services salariés effectués hors du territoire métropolitain par les travailleurs de nationalité française résidant hors du territoire métropolitain. Ces dispositions ne sont pas applicables aux salariés visés au b de l'article 1er ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006064330#art-11