Art. 1
En vigueur depuis le 20 juil. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Les actions prévues à l'article L. 900-2 (1er) du code du travail peuvent prendre la forme de stages Jeunes volontaires. Un cahier des charges définissant les modalités d'organisation des stages Jeunes volontaires est établi par le ministre délégué au temps libre, à la jeunesse et aux sports.
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Prolegi/LEGITEXT000006064571#art-1