Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents de laboratoire de 1re et 2e catégorie en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés dans le grade d'agent de laboratoire conformément au tableau figurant à l'article 5 du décret n° 84-196 du 19 mars 1984 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006064602#art-5