Art. 1
En vigueur depuis le 12 oct. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er janvier 1985 les montants annuels des cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs sont ainsi fixés : Classe spéciale ... 936 F Classe A ... 1872 F Classe B ... 3744 F Classe C ... 5616 F Classe D ... 7488 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006064703#art-1