Art. 1
En vigueur depuis le 15 févr. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 83-398 du 19 mai 1983 relatif au contrat emploi-orientation est abrogé à compter de la date de publication du présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006064889#art-1