Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 16 mars 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
SERVICES météorologiques non interrégionaux SIEGE RESSORT S.M. région de la Réunion Saint-Denis-de-la Réunion - Sainte- Clotilde La Réunion. Les îles Trometin, Glorieuses, Juan-de- Nova, Europa, Basses da india. S.M. de la collectivité territoriale de Mayotte DDzaoudzi Mayotte. S.M. départemental de Saint-Pierre-et- Miquelon Saint-Pierre Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Prolegi/LEGITEXT000028889494#art-annexe-ii