Art. 1

En vigueur depuis le 18 sept. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999

L'échange de notes entre la France et le grand-duché de Luxembourg portant sur la réalisation de travaux de régularisation de la rivière Gander à Mondorff (France) et à Mondorf-les-Bains (Luxembourg), signé à Paris les 3 et 23 juin 1986, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent échange de notes est entré en vigueur le 23 juillet 1986.

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legi/LEGITEXT000006065194#art-1