Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 17
En vigueur depuis le 2 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation des véhicules à moteur est interdite dans la réserve, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du comité consultatif. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable : 1° Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ; 2° A ceux des services publics ; 3° A ceux utilisés lors d'opérations de secours, de sauvetage ou de police ; 4° A ceux utilisés pour les activités agricoles, forestières ou pastorales.
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Prolegi/LEGITEXT000006065254#art-17