Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 11
En vigueur depuis le 2 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout travail public ou privé est interdit. Seules pourront être autorisées par le préfet, après accord du conseil municipal de Nohèdes, la construction, la rénovation ou l'extension des abris et refuges destinés aux randonneurs et aux bergers. La construction de chemins et de bâtiments nécessaires à l'exploitation agricole, pastorale ou forestière est soumise à l'autorisation du préfet après avis du comité consultatif.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006065255#art-11