Art. 1
En vigueur depuis le 30 oct. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à l'entretien des bornes et de la frontière, signé à Paris le 26 mai 1983, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006065258#art-1