Art. 1
En vigueur depuis le 13 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création d'une carte franco-allemande autorisant les étudiants français et allemands à utiliser les institutions des oeuvres universitaires des deux pays, signé à Bonn le 10 juillet 1980, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006065277#art-1