Art. 1
En vigueur depuis le 4 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise sur la coopération dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle, fait à Lisbonne le 22 octobre 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006065366#art-1