Art. 1
En vigueur depuis le 4 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres du 28 février 1986 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au programme de coopération et d'échanges scientifiques " Procope " sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006065367#art-1