Art. 1
En vigueur depuis le 8 févr. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications des statuts de la Société nationale Radio France internationales, annexées au présent décret (1). (1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de la société, 116, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris
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Prolegi/LEGITEXT000006065409#art-1