Art. 1
En vigueur depuis le 8 févr. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications des statuts de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer annexées au présent décret (1). (1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de la société, 173, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000006065410#art-1