Art. 2
En vigueur depuis le 16 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce marché ouvrira à une date fixée par la commission des marchés à terme de marchandises, avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006065567#art-2