Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les revalorisations du salaire journalier de référence pris en compte pour le calcul des allocations versées aux bénéficiaires des conventions conclues en application de l'article R. 322-7 du code du travail sont fixées selon les règles définies par les articles R. 481-10 et R. 481-11 du code de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000006065697#art-1