Art. 2
En vigueur depuis le 12 août 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvée l'autorisation donnée au directoire par l'assemblée générale extraordinaire du 13 mars 1986 de porter le capital social à 1.014.944.000 F au plus et de modifier corrélativement l'article 5 des statuts.
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Prolegi/LEGITEXT000006065727#art-2