Titre TITRE IV : AVANCEMENT.
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade d'attaché comprend onze échelons. Le grade d'attaché principal comprend dix échelons. Le grade d'attaché hors classe comprend six échelons et un échelon spécial. Le grade de directeur territorial, placé en voie d'extinction, comprend sept échelons.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006065781#art-16