Titre TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 23
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux sont respectivement soumis aux dispositions des titres Ier et III bis du décret du 13 janvier 1986 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006065781#art-23